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Conditions Générales de Ventes

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par InZeBox ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

Article 1 : Généralités

1.1 – Les prestations effectuées par InZeBox sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à InZeBox une commande de prestation de services. InZeBox se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales de vente.

1.2 – Les Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par InZeBox. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d’acceptation du devis servant de contrat, par le client.

1.4 – Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 – Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien “CGV” du site http://www.inzebox.org.

1.6 – InZeBox fournit des prestations et services en communication et internet : création et entretien de sites Internet, conception et conseils en communication. Les différents sites appartenant à InZeBox, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de InZeBox qui en assure l’entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.

Selon le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’une création, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. La contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende (Art. L.335-2). Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur (Art. L.335-3). Attention ! Toute utilisation faite sans l’accord de l’auteur constituera donc un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.

Article 2 : Engagements des parties

D’une façon générale, le client et InZeBox s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

2.1 Le client

Pour permettre à InZeBox de réaliser sa mission, le client s’engage à :

  • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par InZeBox. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
  • Remettre à InZeBox un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.
  • Le client s’oblige à fournir à InZeBox l’ensemble des documents et données devant être intégrés dans le site, en respectant le calendrier arrêté entre les parties. Le client certifie être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site, et être titulaire d’un droit de propriété ou d’utilisation des œuvres artistiques, de l’esprit, des dessins, graphiques, logos, musiques, photographies ainsi que tous les droits de propriété incorporelles ou intellectuelles pouvant porter sur les données. De sorte que InZeBox soit constamment en mesure d’envisager si nécessaire l’acquisition des droits de reproduction y afférents. Seule la responsabilité du client pour être engagée à ce titre.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à InZeBox dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par InZeBox.
  • Garantir InZeBox contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
  • Régler dans les délais précis les sommes dues au InZeBox.
  • Informer InZeBox d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
  • Il est d’usage de remettre à InZeBox plusieurs exemplaires des créations réalisées.

2.2 InZeBox

  • Au besoin InZeBox pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le client.
  • InZeBox garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non de InZeBox, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
  • InZeBox s’engage à informer de manière régulière et efficace le client de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au client.
  • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, InZeBox s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
  • InZeBox s’oblige à assurer la maintenance corrective pendant une durée d’un an après la livraison et à archiver les données ayant servi à la réalisation du projet.

Article 3 – Prise de commande

3.1 – Le client passe commande soit par email, formulaire ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour une somme inférieure ou égale à 1000 euros HT, au-delà, il est exigé 30% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation. Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte de 30%, de 50 % ou du solde comptant selon le cas.

3.2 – La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.

3.3 – Les tarifs en vigueur pour les travaux de création, de conseil et enfin d’entretien sont respectivement de 75.00, 41.80 et 50.18 euros HT de l’heure.

3.4 – Le détail des tarifs pour toutes les prestations est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès de InZeBox par email, formulaire, courrier ou téléphone.

3.5 Droit de rétractation du client – Le client peut se rétracter pendant un délai de sept jours francs qui commence à courir le lendemain de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client pourra alors demander le remboursement sans frais des sommes versées en contrepartie duquel la prestation commencée restera la propriété de InZeBox.

3.6 – Pour toute information vous pouvez joindre InZeBox par téléphone au 06 22 72 65 71.

Article 4 – Services et prestations fournis

4.1 – Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par InZeBox, devra porter la mention manuscrite “lu et approuvé, bon pour accord”, la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d’une entreprise.

4.2 – Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

4.3 – InZeBox ne pourrait être tenue pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

4.4 – Les prestations, notifiées sur la commande et réalisées pour le client, mettent fin au contrat. InZeBox n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant le client et/ou la prestation réalisée et finalisée. Par ailleurs dans le cas d’un contrat dit « permanent » (pour l’entretien du site Internet) avec tacite reconduction, le client tout comme InZeBox, pour y mettre fin, doivent prévenir par courrier l’autre partie au moins un mois avant la date de fin voulue.

4.5 – La création de sites Internet nécessitant l’utilisation de logiciels spécifiques (comme Emajine, CMS, Toweb, etc…) est soumise aux spécificités techniques du logiciel employé. Dans le cas ou le logiciel ne permet pas d’accéder à toutes les demandes du client, celui-ci ne pourra en rendre responsable InZeBox ayant été prévenu au départ du logiciel utilisé, et les spécificités techniques étant indépendantes de la volonté de InZeBox. InZeBox s’engage en contrepartie à s’approcher au maximum de la demande du client par tous moyens qu’elle jugera utile.

4.6 Eléments et prestations externes – Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de InZeBox et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour les frais d’impression et/ou éventuellement d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se fera par le client directement auprès du fournisseur et du prestataire extérieur.

Article 5 : Les produits internet

5.1 – L’identifiant – Suite à la commande et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits InZeBox commandés par le client (accès au serveur FTP, à la base de données, à l’administration de son site … )

5.2 – Espace Web – InZeBox propose au client l´hébergement sur les serveurs DNS un nom de domaine et sur ses serveurs WEB un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine (adresse Web), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

– à la pornographie

– à des programmes piratés (MP3, cracks … )

– à un caractère raciste ou profane

InZeBox se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

5.3 – Adresse email – InZeBox met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par InZeBox. InZeBox se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

Article 6: Modalités et délais de paiement

6.1 Honoraires – Les honoraires doivent être réglés au plus tard à l’échéance du mois qui suit la facturation et non pas selon la réglementation commerciale fournisseur. Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque ou par virement.

6.2 Retard de paiement – Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à InZeBox, hors acompte, à réception de la facture, par chèque libellé à l’ordre de “InZeBox” ou par virement bancaire sous dix jours. Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compte de la date d’émission de la facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 20% du montant HT. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

6.3 Facturation – InZeBox émet ses factures par e-mail Si vous souhaitez recevoir vos factures par courrier ordinaire, vous devez en faire la demande à InZeBox.

6.4 Moyens – Le client s’engage à fournir à InZeBox, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site Web serait temporairement hébergé par InZeBox) dans les temps impartis de la prestation commandée. Si le client ne respecte pas cet engagement, InZeBox ne peut être mis en cause, et ne sera en aucun cas tenue pour responsables.

6.5 Fournitures – Les fournitures, telles que composition typographique, tirages photos, films résultant du flashage de disquettes, impressions laser en couleur, et tous éléments nécessaires à la réalisation du travail ne sont pas compris dans le montant des honoraires de création. 6.6 Déplacements – Dans le cas où les représentants légaux de InZeBox, sont amenés à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements seront facturés au client sur la base d’un tarif au kilomètre. Pour les déplacements dans la zone géographique d’Ile-de-France, le tarif est de 0.40 euros HT du kilomètre. Pour les déplacements hors zone géographique d’Ile-de-France, le tarif est de 0.60 euros HT du kilomètre.

6.7 Prestations supplémentaires – Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier. Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à InZeBox.

6.8 Transfert de site – Cas d’un transfert de site Internet : le transfert s’effectue selon les modalités définies au contrat avec l’accord du client. Cependant si l’hébergement (et l’hébergeur) choisi par le client ne répond pas aux normes actuelles du Web, et des derniers langages php et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de InZeBox, en cas d’échec du transfert, puisque InZeBox ne peut agir directement ou indirectement sur la prestation de l’hébergeur concerné. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l’hébergeur et desdites conditions précédemment citées.

Article 7 : Droits de reproduction et de diffusion

7.1 Propriété intellectuelle – La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’œuvre créée en application du présent contrat, reste celle de InZeBox. Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite.

7.2 Droits patrimoniaux – Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La signature ne peut être supprimée sans l’accord de InZeBox. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.

7.3 Propriété des travaux réalisés – La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de InZeBox tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par InZeBox dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les codes sources restent la propriété de InZeBox. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Si le client souhaite faire intervenir un autre InZeBox ou lui-même sur son site web, la responsabilité de InZeBox ne pourra être engagée si des problèmes de dysfonctionnement apparaissent suite à ces interventions et sera le seul responsable des modifications ou améliorations.

Si le client souhaite acquérir les codes ou fichiers source du site, il devra contacter et négocier avec InZeBox, les droits d’utilisation (exclusifs et/ou illimités), avec ou sans contrepartie financière (maximum 30% du devis initial).

7.4 Droit à la publicité – Par ailleurs, le client autorise InZeBox à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.inzebox.org, hors informations privées concernant le client lui-même.

Au titre du droit moral de InZeBox sur sa création, le client autorise InZeBox à faire mention de cette création comme exemple des réalisations de InZeBox sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le client pourra demander un délai de confidentialité à InZeBox qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier.

7.5 Copyright et mentions légales – Sauf mention contraire explicite du client, InZeBox se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Création InZeBox » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité www.inzebox.org.

Article 8 : Rupture de contrat

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client ou InZeBox, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de InZeBox, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par InZeBox ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.

8.1 Incapacité de travail – En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, InZeBox se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que InZeBox se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

8.2 Limitation des responsabilités – La responsabilité de InZeBox concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de InZeBox, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de InZeBox, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les services prévus au présent contrat. InZeBox assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

Article 9 : Droit & Litiges

9.1 Droit français – Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège de InZeBox.

9.2 Responsabilité et propriété des contenus – La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par InZeBox. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le représentant légal de InZeBox, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

9.3 Force majeure – Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

9.4 Litige et compétence d’attribution – En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris (75).

9.5 Dégagement de Responsabilité – La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n’engage en rien la responsabilité de InZeBox. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de InZeBox concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

9.6 – En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à InZeBox. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

9.7 Informatique et Libertés – Les informations recueillies par InZeBox dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l’art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s’adresser à InZeBox – 8bis, rue Villot – bât GB – 93120 LA COURNEUVE.

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