Sélectionner une page

Contrat de Licence

Le présent contrat régit les termes en vertu desquels les clients d’InZeBOX obtiennent le droit d’utiliser des photographies, illustrations, animations, vidéo, séquence animée et tout autre contenu de toute nature fourni par InZeBOX. Le présent contrat de Licence de Contenu vient en complément des Conditions Générales de Ventes applicables au Site et au Contrat de Vente auxquels vous adhérez en signant le Devis. En cas de contradiction entre les termes du présent contrat et les Conditions Générales de Ventes (auxquels il est fait référence dans le présent contrat), les termes du présent contrat prévaudront.

1. Contexte du Contrat

(a) Le présent document est relativement long et contient un certain nombre de stipulations importantes relatives à vos droits et obligations. En cochant la case appropriée, à la fin du présent Contrat, et en saisissant les termes “J’accepte”, ou en faisant connaître votre accord de tout autre manière, vous acceptez le présent Contrat, soit pour vous-mêmes, soit au nom et pour le compte de votre employeur ou de l’entité identifiée comme détenteur du compte de membre, et acceptez d’être lié par ses termes. Dans l’hypothèse où vous acceptez au nom et pour le compte de votre employeur ou de l’entité identifiée comme le détenteur du compte de membre, vous déclarez et garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ces derniers. Dans l’hypothèse où vous ne bénéficieriez pas de tels pouvoirs ou que vous refusez les termes du présent Contrat, n’acceptez pas le présent Contrat.

(b) Dans le cadre du présent Contrat: (i) “vous” ou le “Client” signifie vous ou pour le cas où vous contractez au nom et pour le compte de votre employeur ou l’entité détenteur du compte de membre, “vous” signifie alors l’employeur ou la dite entité et ses affiliés; (ii) “InZeBOX” ou “nous” signifie Joël TRARBACH, Autoentrepreneur, l’exploitant du Site; et (iii) “Contenu” signifie toute image photographique, illustration, animation, fichier Flash, film ou séquence vidéo, représentation visuelle générée optiquement, électroniquement, numériquement ou par tout autre moyen, ou tout autre médium ou élément que vous obtenez de nos services, ainsi que tout élément y afférent.

(c) Le présent Contrat est un document dont la finalité est décidée par l’utilisateur puisque c’est vous qui choisissez de souscrire soit un contrat de licence de contenu libre de droits standard (la “Licence Standard”) soit une licence étendue lorsqu’une ou plusieurs restrictions de la Licence Standard sont modifiées pour l’utilisation que vous projetez du Contenu (une “Licence Etendue”). Les options pour les utilisations autorisées par la Licence Etendue (le cas échéant) dépendent du Contenu et de l’acceptation ou non de ces options par le fournisseur du contenu. Si vous ne demandez pas de Licence Etendue ou que cette option est indisponible pour le contenu souhaité, le fichier sera soumis au contrat de Licence Standard.

2. Conditions de la Licence Standard

En vertu des présentes, nous vous concédons une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, non transférable d’exploitation du Contenu pour les Utilisations Autorisées (telles que définies ci-dessous). Vous ne pouvez exploiter le Contenu que pour les activités ou exploitations expressément stipulés aux Utilisations Autorisées. Tous les autres droits relatifs Contenu, en ce compris, sans limitation, tout droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle relatifs au Contenu, restent réservés à InZeBOX ou au fournisseur du Contenu.

3. Utilisations Autorisées en vertu du Contrat de Licence Standard:

(a) Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour les publicités, opérations promotionnelles et autres utilisations définies dans les Utilisations Autorisées (telles que définies ci-dessous). A des fins de clarification et à titre d’exemple, il est précisé que vous ne devez pas utiliser le Contenu pour des produits destinés à la revente, faisant l’objet de licence ou de tout autre distribution, sauf dans le cas où (i) l’utilisation sollicitée peut être autorisée en vertu de la Licence Etendue disponible pour le Contenu; ou (ii) si le Contenu original a été fondamentalement modifié ou suffisamment transformé pour constituer une œuvre originale permettant à l’auteur ou à l’artiste de faire bénéficier sa création de la protection par le droit d’auteur en vertu de la loi applicable et qu’une telle œuvre transformée ou dérivée ne puisse pas être confondue avec le Contenu , le Contenu ne devant en outre dans ces cas pas pouvoir être téléchargé, extrait ou accessible par un tiers en tant que fichier autonome (le respect de ces conditions entraînera la qualification de l’œuvre en tant qu “Oeuvre Dérivée Autorisée” en vertu du présent Contrat). Par exemple, vous ne pouvez modifier le Contenu de manière superficielle, l’imprimer sur un t-shirt, une tasse, une affiche, une trame ou tout autre objet, et le vendre aux fins de consommation, reproduction ou revente. Ces utilisations ne sont pas autorisées ou ne constituent pas des Oeuvres Dérivées Autorisées. Si un doute subsiste sur la question de savoir si une œuvre est une Oeuvre Dérivée Autorisée, vous devrez obtenir une Licence Etendue ou contacter le Service client d’InZeBOX pour obtenir son avis. Toute utilisation du Contenu qui n’est pas une Utilisation Autorisée constitue une violation des droits d’auteur.

(b) Limitations du nombre d’utilisateurs. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser le Contenu, bien que vous ayez la faculté de transférer à vos collaborateurs, imprimeurs, ou fournisseurs de services internet des fichiers contenant le Contenu ou des Oeuvres Dérivées Autorisées aux fins de reproduction des Utilisations Autorisées, sous réserve que ces tiers n’aient aucun droit supplémentaire d’utilisation du Contenu et ne puissent y accéder ou l’extraire du fichier que vous fournissez. Vous pouvez installer et utiliser le Contenu à un endroit à la fois, bien que, sous réserve des Utilisations Interdites et des autres termes du présent Contrat, vous avez le droit d’utiliser les Utilisations Autorisées un nombre de fois illimité. Vous pouvez physiquement transférer le Contenu et ses archives d’un endroit à un autre, auquel cas vous pourrez l’utiliser dans ce nouvel endroit. Dans l’hypothèse où il s’avérerait nécessaire que le Contenu se trouve dans plus d’un endroit en même temps ou soit accessible à plus d’une personne, vous devez acheter le Contenu pour chacune de ces utilisations ou obtenir une Licence Etendue pour une licence multi-utilisateurs du Contenu. Vous pouvez faire une (1) copie du Contenu uniquement à des fins de sauvegarde et vous devez reproduire sur cette unique copie de sauvegarde toutes les mentions de propriété.

(c) Utilisations Autorisées. Sous réserve des restrictions mentionnées dans Utilisations Interdites ci-dessous, les “Utilisations Autorisées” du Contenu sont les suivantes :

  1. projets publicitaires et promotionnels, en ce compris les supports imprimés, les emballages de produits, les présentations, les présentations de film et vidéo, catalogues, brochures, cartes de vœux et cartes postales promotionnelles (i.e. non destinées à la revente ou licence);
  2. applications de divertissement, telles que les livres et couvertures de livres, magazines, journaux, éditoriaux, lettres d’information, représentations télévisuelles (ou tout autre média video) et cinématographiques;
  3. publications en ligne ou électroniques incluant les pages web, le format de l’image ou du Contenu illustratif étant au maximum de 800 x 600 pixels et, s’agissant de vidéo, d’un format maximum de 640 x 480.
  4. impressions, affiches (i.e. sur papier) et autres reproductions à des fins personnelles ou promotionnelles stipulées au (1) ci- dessus mais non destinées à la revente, licence ou autres distributions; et
  5. toute autre utilisation approuvée, par écrit, par InZeBOX.

En cas de doute relatif à une Utilisation Autorisée, contacter le Service client d’InZeBOX pour avis.

4. Interdiction prévues par la Licence Standard

(a) Utilisations Interdites. Vous ne devez en aucun cas utiliser le Contenu pour une utilisation non expressément autorisée en vertu de la section précédente ou d’une Licence Etendue. Pour plus de précisions et à titre illustratif, les “Utilisations Interdites” sont les suivantes :

  1. utilisation du Contenu dans des modèles destinés à la revente, que ce soit en ligne ou non, incluant sans limitation, les modèles de site web, les modèles Flash, modèles de cartes de visite, modèles de carte électronique et les modèles de brochure;
  2. utilisation ou affichage du Contenu sur des sites web ou autres lieux destinés à inciter à ou impliquant la vente, la licence ou autres distributions de produits “sur demande”, incluant les cartes postales, tasses, t-shirts, affiches et autres objets (ceci incluant les sites internet personnalisés ainsi que des sites du genre www.cafepress.com);
  3. utilisation du Contenu pour toute affiche (imprimée sur papier, toile ou tout autre support) ou autres objets destinés à la revente, licence ou autres distributions à titre commercial ;
  4. utilisation du Contenu comme élément d’une marque de commerce, marque de conception, dénomination sociale, marque de service ou logo;
  5. incorporation du Contenu à un produit si cela peut déboucher sur une redistribution ou une réutilisation du Contenu (tels que les sites internet de cartes de vœux électroniques, les modèles de sites internet et autres usages similaires) ou mis à disposition du public de manière à ce que le Contenu puisse être extrait, accessible ou reproductible sous forme de fichier électronique;
  6. utilisation du Contenu d’une manière considérée par InZeBOX (agissant raisonnablement) ou en vertu de la loi applicable comme de nature pornographique, obscène, immorale, diffamatoire ou calomniante, ou qui porterait atteinte aux droits de toute personne ou propriété représentée dans le Contenu;
  7. utilisation ou affichage du Contenu dans lequel apparaît un mannequin ou une personne de telle manière (i) qu’une personne raisonnable pourrait être amenée à penser que ladite personne utilise ou parraine personnellement tout commerce, produit, service, cause, association ou autre ; ou (ii) excepté dans l’hypothèse où le Contenu est accompagné d’une mention indiquant qu’il est utilisé à des fins purement illustratives et que les personnes représentées sont des mannequins, qui représente une telle personne dans le cadre d’un sujet potentiellement sensible, notamment et à titre non limitatif, des sujets relatifs à la santé physique et mentale, aux problèmes sociaux, aux activités ou préférences sexuelles réelles ou supposées, à la toxicomanie, aux crimes, aux violences, aux maladies physiques ou mentales, ou tout autre sujet qui pourrait être raisonnablement offensant ou dégradant pour toute personne représentée dans le Contenu, à moins que le Contenu lui-même ne reflète clairement et indiscutablement le mannequin ou la personne dans le cadre d’un sujet potentiellement sensible auquel cas le Contenu pourra être utilisé ou affiché d’une manière qui représente le modèle ou la personne dans le même contexte et au même degré représenté dans le Contenu lui-même;
  8. dans la mesure où le code de source serait compris dans le Contenu, l’ingénierie inversée, la décompilation de même que le démembrement de toute partie d’un tel code source;
  9. la suppression de toute mention de copyright, marque de commerce ou autre droit de propriété, inclus de quelque manière que ce soit dans le Contenu;
  10. la sous-licence, la revente, la location, le prêt, le don ou le transfert ou la distribution de tout autre manière du Contenu ou des droits concédés en vertu du présent contrat;
  11. l’installation et l’utilisation du Contenu en plus d’un endroit à la fois ou la mise en ligne d’une copie du Contenu sur un serveur de réseau ou internet afin que d’autres personnes l’utilisent;
  12. l’utilisation ou l’affichage du Contenu dans un format électronique qui en permette le téléchargement ou la distribution par appareils mobiles ou le partage à l’aide d’un système peer-to-peer ou par d’autres systèmes de partage de fichiers;
  13. utiliser le Contenu à des fins éditoriales ; ou
  14. soit individuellement ou en combinaison avec d’autres, la reproduction du Contenu ou d’un élément du Contenu, plus de 500,000 fois sans obtenir une Licence Etendue, auquel cas vous devrez payer des redevances supplémentaires équivalant à 0.01 € pour chacune des reproductions excédant 500,000 reproductions. Cette redevance additionnelle ne s’applique pas à la publicité sur des sites internet ou à la diffusion via la télévision, internet ou des productions cinématographiques.

5. Reproduction Excédentaire

Pour le cas où vous contreviendriez aux termes du sous-paragraphe 4(a)(xiv) ci-dessus, sans acheter une Licence Etendue, vous acceptez de prévenir InZeBOX lorsque vous (seul ou avec la participation de tiers) reproduisez le Contenu, ou un élément du Contenu plus de 500,000 fois (cumulés). Une telle notification devra être envoyée à InZeBOX chaque mois après celui au cours duquel le Contenu ou un élément du Contenu aura été reproduit en plus de 500,000 fois. Chacune desdites notifications contiendra le nombre de reproductions supplémentaires effectuées pendant le mois concerné, la première notification devant toutefois mentionner uniquement le nombre de reproductions excédant 500,000. InZeBOX vous facturera les redevances afférentes à ces utilisations excédentaires et vous acceptez de payer ladite facture dans les 30 jours de la date de réception.

6. Fin de Contrat

(a) Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Vous pouvez le résilier en détruisant le Contenu et toutes les Oeuvres Dérivées Autorisées, ainsi que les copies ou archives ou tout élément l’accompagnant (si applicable), et en cessant toute utilisation du Contenu. Le contrat sera également résilié sans préavis de la part d’InZeBOX si vous violez l’une des clauses qu’il contient. A la date de résiliation, vous devez immédiatement (i) cesser toute utilisation du Contenu (ii) détruire ou effacer toute copie et archive du Contenu ou tout élément l’accompagnant; et (iii) si InZeBOX le demande, confirmer par écrit que vous avez satisfait à ces obligations.

(b) InZeBOX se réserve le droit de révoquer ou amender la licence concédée en vertu du présent Contrat et de remplacer le Contenu par un contenu similaire, pour quelle que raison que ce soit. Sur notification d’un tel remplacement envoyé à l’adresse ou renseignement de contact que vous avez fournis pour votre compte de membre ou toute autre adresse que vous nous auriez communiquée par écrit la concession des droits sur le Contenu remplacé sera automatiquement résiliée et les droits sur le Contenu de remplacement seront automatiquement concédés. Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu remplacé ou les Oeuvres Dérivées Autorisées pour des produits futurs et de prendre les mesures nécessaires à la cessation de l’utilisation du Contenu remplacé ou des Oeuvres Dérivées Autorisées dans des produits qui existent déjà.

(c) Sur notification d’InZeBOX, ou si selon votre connaissance, un Contenu est objet d’un risque actuel ou potentiel d’atteinte aux droits de tiers au titre duquel la responsabilité d’InZeBOX pourrait être engagée, vous devez immédiatement et à vos frais (i) cesser d’utiliser le Contenu ; (ii) supprimer le Contenu de vos locaux, ordinateurs et systèmes de stockage (électroniques ou physiques) ; et (iii) vous assurer que vos clients, imprimeurs et fournisseurs de service internet en fassent autant. InZeBOX vous fournira un Contenu de remplacement (lequel sera déterminé par InZeBOX selon son jugement commercial raisonnable) sans frais supplémentaires, mais soumis aux autres stipulations du présent contrat.

7. Garanties et limitations de responsabilité

(a) InZeBOX garantit que (i) l’utilisation que vous faites du Contenu en vertu du présent Contrat et selon la forme livrée par InZeBOX ne porte atteinte à aucun droit d’auteur ou droit voisin, droit moral, marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou à l’image de toute personne ; et (ii) que toutes les autorisations des mannequins, personnes et propriétaires des biens représentés aux fins d’utilisation dans le Contenu tel qu’autorisée en vertu du présent contrat ont été obtenues.

(b) SOUS RESERVE DE CE QUI EST EXPRESSEMENT STIPULE A LA SECTION 7 (a), LE CONTENU EST FOURNI “TEL QUEL” SANS GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT ET A TITRE NON LIMITATIF, SANS GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONTROLE DE LA QUALITE, D’ADEQUATION A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. InZeBOX NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE SON UTILISATION NE SERA PAS INTERROMPUE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT. VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIES A LA QUALITE, A LA DIFFUSION ET A L’UTILISATION DU CONTENU. SI LE CONTENU S’AVERAIT DEFECTUEUX, VOUS (ET NON InZeBOX) ASSUMEREZ L’INTEGRALITE DES RISQUES ET DES COUTS LIES AUX CORRECTIONS QU’IL SERA NECESSAIRE D’APPORTER.

EN PARTICULIER ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRECEDE, SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU QUI EST EN FORMAT OU FICHIER FLASH (QUE CE SOIT .SWF OU TOUT AUTRE) InZeBOX N’EST TENUE A AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT RELATIVE AU CONTENU, QUE CE SOIT SUR SA PROPRIETE, LE RESPECT DES EXIGENCES LEGALES ET TECHNIQUES OU TOUT AUTRE, SOUS RESERVE TOUTEFOIS DE CE QUI EST EXPRESSEMENT STIPULE A LA SECTION 7 (a).

(c) Certaines législations ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites. L’exclusion ci-dessus ne s’applique donc peut-être pas à vous. Vous avez des droits spécifiques selon cette garantie mais vous pouvez en avoir d’autres qui varient d’une législation à l’autre.

8. Limitation de responsabilité

(c) EN AUCUN CAS InZeBOX OU AUCUN DE SES REPRÉSENTANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, OU ACCESSOIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, (Y COMPRIS LES PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) EN RELATION AVEC TOUTE RECLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POURSUITE OU TOUTE AUTRE PROCEDURE LIEE AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS NOTAMMENT, VOTRE UTILISATION, ACCES AU OU L’EXPLOITATION DU CONTENU OU D’UNE PARTIE DE CE DERNIER, OU TOUT DROIT QUI VOUS EST CONCEDE EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, MEME SI InZeBOX A ETE AVISE D’UNE TELLE POSSIBILITE, QUE L’ACTION SOIT FONDEE SUR UN MOTIF CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS LES NEGLIGENCES), UNE VIOLATION D’UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE MOTIF JURIDIQUE. AUCUNE ACTION, QUELQU’EN SOIENT LA FORME ET LA NATURE LIEE AU PRESENT CONTRAT NE POURRA ETRE INTENTEE PAR VOUS OU POUR VOTRE COMPTE PLUS DE 2 (DEUX) ANS APRES L’APPARITION DE LA CAUSE D’UNE TELLE ACTION.

(d) Nonobstant les autres clauses du Contrat, InZeBOX ne pourra être tenue responsable pour tous dommages, frais ou pertes résultant de modifications du Contenu que vous auriez faites ou du contexte dans lequel vous utiliseriez le Contenu.

(f) CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

9. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir InZeBOX, ses affiliés, fournisseurs de Contenu, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, associés, agents (collectivement, les Parties d’”InZeBOX”) contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie d’InZeBOX résultant de ou en lien avec tout manquement, réel ou supposé,par vous ou toute personne agissant en votre nom, aux termes du présent Contrat.

10. Dispositions Générales

(a) Vous déclarez et reconnaissez expressément que, outre les termes du présent Contrat, vous avez lu les termes des Conditions Génréales de Ventes et de tout autre contrat pouvant, par référence, être intégré aux présentes. Vous acceptez sans réserve les stipulations de l’ensemble de ces documents.

(b) Le fait pour InZeBOX de ne pas demander la stricte exécution d’une clause du Contrat ou de ne pas la faire respecter ne peut interprété comme une renonciation à l’application de ladite clause ou de toute autre clause du Contrat.

(c) Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez le transférer sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d’InZeBOX. InZeBOX peut transférer le présent Contrat, sans votre approbation, à tout tiers sous réserve que ledit tiers accepte d’être lié par ses termes.

(d) Si une partie ou l’intégralité de toute stipulation du présent Contrat est complètement ou partiellement inapplicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent parvenir à un accord, la juridiction compétente, remplaceront de telles stipulations par des stipulations aussi proches que possible de la ou des stipulations non applicables.

(e) Vous acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l’utilisation ou la valeur ajoutée imposée localement pour la souscription d’une licence de droits, ou pour toute utilisation du Contenu, conformément aux clauses du Contrat.

11. Contact

Pour toute question relative au présent contrat, veuillez communiquer avec InZeBOX ou par téléphone (+33)6 22 72 65 71.

12. Connaissance du document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT, LE COMPRENDRE ET AVOIR EU L’OPPORTUNITÉ D’OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES INDÉPENDANTS AVANT DE L’ACCEPTER. EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU CONTENU PAR InZeBOX, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. LE PRESENT CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTERIEUR, ECRIT OU ORAL, CONCLU ENTRE InZeBOX ET VOUS-MEME RELATIVEMENT A L’OBJET DU PRESENT CONTRAT.

Share This